Politique de confidentialité

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : ROSE Lifescience Inc. (« ROSE », « Nous », « nous ». « Notre », « notre », « Nos » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de confidentialité s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, y compris les renseignements personnels vous concernant (« Vous », « vous », « Utilisateur » ou « utilisateur »), par ROSE en relation avec les sites internet roselifescience.ca et rosesciencevie.ca (indifféremment le « Site Internet »), les produits de ROSE liés à l'utilisation récréative (les « Produits »), toute activité de ROSE liée à l'utilisation récréative et/ou votre utilisation ou vos interactions avec ces derniers et tous les services, caractéristiques, outils et applications internet mis à disposition par et en association avec le Site Internet ou tout autre aspect de l'activité de ROSE liée à l'utilisation récréative (collectivement les « Services »).

QUELLES SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

En relation avec le Site Internet et les Services, ROSE collecte des renseignements personnels sur des individus identifiables (« Renseignements Personnels ») relatifs à l'utilisation du Site Internet, des Services et des Produits par les Utilisateurs. Les Renseignements Personnels comprennent notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre âge et votre date de naissance ainsi que vos opinions, vos demandes pour certains produits ou services, les informations concernant les produits ou services que nous pouvons recevoir de votre part, vos préférences, vos habitudes d'achat et toute autre information relative aux Produits ou Services recueillie par le biais de l'utilisation de notre Site Internet et en raison de notre relation avec vous.

POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ROSE recueille et peut utiliser les Renseignements Personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs suivants :

• Pour vous livrer et vous permettre d'utiliser les Produits, les Services et le Site Internet et traiter les transactions liées à votre utilisation de ces derniers ;

• Pour personnaliser et améliorer le Site Internet, les Produits et/ou les Services ;

• Répondre aux demandes, plaintes, soumissions et commentaires relatifs aux Services et/ou au Site Internet ;

• Pour compiler Vos Renseignements Personnels et ceux des autres Utilisateurs afin de générer des données désidentifiées (données dont les informations d'identification ont été supprimées) pour l'utilisation par ROSE et ses filiales à des fins commerciales et de recherche et développement, pour améliorer et développer nos Produits ou Services ;

• Pour vous contacter avec votre consentement, pour vous fournir des informations sur nos produits et services et toute autre information relative aux Services ou Produits ou autres Produits ou Services de ROSE ;

• Pour stocker, copier ou sauvegarder vos Renseignements Personnels pour la fourniture des Services ;

• Pour enquêter sur une violation anticipée d'une entente ou pour enquêter et aider à prévenir une activité potentiellement illégale qui menace ROSE ;

• Pour mener des questionnaires ou des recherches sur votre opinion sur les Produits et Services actuels ou sur les nouveaux Produits ou Services potentiels qui pourraient être offerts à l'avenir ;

• Pour étudier votre activité sur le Site Internet et/ou les Services et votre utilisation des Produits;

• Pour assurer la sécurité et le traitement de vos Renseignements Personnels et pour prévenir ou détecter de la fraude ;

• Pour assurer la conformité aux lois et règlements applicables, pour se conformer à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal ou pour se conformer aux règles du tribunal concernant la production de dossiers ou à toute autre fin requise ou autorisée par la loi ; et

• Pour atteindre d'autres objectifs avec votre consentement ou dans la mesure permise ou requise par la loi.

Nous pouvons engager d'autres sociétés et individus (« Tiers Prestataires de services ») pour faire tout ou partie des utilisations des Renseignements Personnels mentionnés ci-dessus en notre nom, et/ou pour effectuer tout ou partie des Services en notre nom. Les Tiers Prestataires de services peuvent exiger ou se voir accorder l'accès à vos Renseignements Personnels afin de faire tout ou partie des utilisations des Renseignements Personnels mentionnées ci-dessus en notre nom et/ou d'exécuter les Services en notre nom. Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que tous les Tiers Prestataires de services agissant en notre nom fournissent un niveau de protection de vos Renseignements Personnels comparable au niveau de protection que nous fournissons.

Les Renseignements Personnelles que nous recueillons peuvent être téléchargés, déplacés, stockés, traités, sauvegardés, transmis et/ou transférés entre tous les pays dans lesquels nous opérons (y compris au-delà des frontières internationales) pour nous permettre d'utiliser les Renseignements Personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Certains Tiers Prestataires de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada, dans des pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection de la vie privée ou des lois essentiellement similaires à celles de votre juridiction et par conséquent vos Renseignements Personnels peuvent ne pas bénéficier des mêmes protections en vertu des lois de ces juridictions étrangères.

LA DIVULGATION ET LA CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

ROSE ne conserve les Renseignements Personnels qu'elle collecte qu'aussi longtemps qu'ils sont nécessaires pour atteindre complètement les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour se conformer aux lois applicables.

Dans le cas où ROSE est vendu ou intégré à une autre entreprise, les informations sur les clients de ROSE peuvent être soumises à un examen à cette fin par une autre partie, comme nos conseillers, les conseillers de tout acheteur potentiel et les nouveaux propriétaires des actifs de l'entreprise.

VOTRE CONSENTEMENT

ROSE obtient votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer vos Renseignements Personnels, sauf si la loi le permet. La méthode d'obtention du consentement dépend des circonstances et de la sensibilité des informations. Le consentement peut être oral ou écrit, explicite ou implicite. Votre consentement explicite (accord verbal, écrit ou électronique) est obtenu pour collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sensibles. Le consentement implicite est obtenu dans les cas où une relation client existe déjà, où un consentement explicite a déjà été donné ou lorsque l'objectif de l'utilisation des renseignements personnels est raisonnablement évident pour vous.
Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Le retrait de votre consentement peut entraîner l'indisponibilité des Services ou de certains aspects des Services. Après le retrait, ROSE se réserve le droit de limiter votre accès ou de vous empêcher d'accéder aux Services, par le biais du Site Internet ou autrement.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT

Nous pouvons recevoir et stocker certains types de renseignements informatiques chaque fois que vous interagissez avec le Site Internet ou les Services. Parmi les renseignements que nous pouvons recevoir et stocker automatiquement, citons par exemple l'adresse de protocole internet (« IP ») utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, les renseignements relatifs à votre ordinateur et à votre connexion, tels que le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plateforme ainsi que l'ensemble des localisateurs uniformes de ressources (URL) de notre Site Internet, y compris les renseignements relatifs à la date et à l'heure de vos visites. Ces renseignements recueillis automatiquement peuvent être utilisés par ROSE pour le fonctionnement des Services qui vous sont fournis via le Site Internet ou autrement, pour maintenir la qualité des Services fournis via le Site Internet ou autrement et pour fournir à ROSE des statistiques générales relatives à l'utilisation des Services et/ou du Site Internet. Nous pouvons utiliser les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le Site Internet, suivre les mouvements des utilisateurs, déterminer quels sont les Services les plus populaires, et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET SÉCURISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ROSE protège vos Renseignements Personnels contre l'accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés par des tiers. Nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité pour aider à protéger vos Renseignements Personnels. Par exemple, nous pouvons sécuriser les Renseignements Personnels que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre toute utilisation non autorisée. Nous pouvons également protéger les Renseignements Personnels par l'utilisation de logiciels de cryptage. Tous nos Tiers Prestataires de services sont tenus, en vertu de leurs contrats avec nous, de préserver votre confidentialité et ne peuvent pas utiliser vos renseignements à des fins non autorisées. Nous révisons régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont correctement administrées et qu'elles restent efficaces et adaptées à la sensibilité des renseignements.

Il y a toujours des risques associés à la fourniture de Renseignements Personnels et de données sensibles, que ce soit en personne, par téléphone, téléphone portable ou tablette électronique, via Internet ou via d'autres technologies. Vous reconnaissez que la transmission de renseignements et de données sur Internet est intrinsèquement peu sûre et qu'il n'existe aucun système de sécurité totalement sûr ou à toute épreuve contre le piratage ou la falsification. Nous prendrons des précautions raisonnables pour prévenir et minimiser de tels risques en rapport avec vos Renseignements Personnels, mais ROSE n'offre aucune (et par la présente décline expressément toute) garantie, représentation, caution ou engagement de quelque nature que ce soit en ce qui concerne la sécurisation de vos Renseignements Personnels contre l'accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés par des tiers.

Vous êtes seul responsable du contrôle de l'accès à vos comptes associés au Site Internet et/ou aux Services et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos comptes et des informations relatives aux mots de passe.

Nous ne conserverons pas les Renseignements Personnels plus longtemps que nécessaire pour les besoins identifiés dans la présente politique de confidentialité. Les Renseignements Personnels dont nous n'avons plus besoin seront détruits, effacés ou rendus anonymes.

POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES TIERS ET LIENS

Le Site Internet peut inclure des hyperliens vers des sites internet ou des ressources Internet de tiers, ainsi que des détails sur ces sites. ROSE ne cautionne, n'approuve, ne vérifie, n'atteste, ni n'offre aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude du contenu de ces sites internet qui sont liés. Si vous décidez de quitter le Site Internet et d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous contactez un autre site internet ou une ressource Internet qui peut recueillir des renseignements vous concernant, y compris des Renseignements Personnels, volontairement ou par le biais de cookies. Les politiques de confidentialité de ces tiers peuvent ne pas refléter celles de ROSE. Nous n'avons aucun contrôle sur les autres sites internet ou ressources Internet ou sur leurs politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Renseignements Personnels et ROSE n'accepte aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité des tiers, y compris toute collecte, utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements Personnels par le biais de sites internet ou de ressources internet tiers.

L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET L'ACCÈS À CEUX-CI

Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos Renseignements Personnels sous la garde ou le contrôle de ROSE, sous réserve d'exceptions limitées. Nous pouvons vous demander de fournir une vérification de votre identité et de payer des frais d'administration pour fournir une copie des renseignements que nous détenons.

Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à vos Renseignements Personnels, par exemple s’ils contiennent les Renseignements Personnels d'autres personnes, s’ils constituent des informations commerciales confidentielles ou s’ils sont protégés par le secret professionnel de l'avocat. Si nous refusons votre demande d'accès à vos Renseignements Personnels ou si nous refusons une demande de correction de ces renseignements, nous vous informerons des raisons de ce refus.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de Renseignements Personnels, ou pour demander l'accès ou la correction de vos Renseignements Personnels, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Sous réserve d'exigences légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation, au transfert et à la divulgation de vos Renseignements Personnels ou vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant comme indiqué ci-dessus. Votre décision de refuser ou de retirer votre consentement à certaines utilisations de vos Renseignements Personnels peut restreindre notre capacité à vous fournir certains Services.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité peut être mise à jour de temps en temps. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité actuelle de temps en temps. La collecte, l'utilisation et la divulgation des Renseignements Personnels par ROSE seront régies par la version de cette politique de confidentialité en vigueur à ce moment. Toute nouvelle condition ou toute autre modification prend effet immédiatement.

18 février 2020